Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site Italian Boutique

Contexte et définitions

  Ces conditions générales de vente régissent l'acquisition, par des moyens électroniques, des produits présentés sur le site italian-boutique.com, gérés par Italian Boutique srl, P. Iva 06818190487, dont le siège est sis à Florence (FI)via dei Pilastri,n°29 - Italie.

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de vente stipulé lors de l'achat d'un produit sur le site Italian Boutique. Le présent contrat emporte acceptation expresse de la part du client. Pour une meilleure compréhension des conditions de vente, nous reportons ci-dessous les définitions suivantes:

«Consommateur» désigne toute personne physique qui effectue une commande à des fins étrangères à une quelconque activité commerciale, artisanale ou libérale;
«Professionnel», toute personne physique ou morale qui effectue une commande dans le cadre de l'exercice de son entreprise, commerciale, artisanale ou libérale
«Client», un consommateur ou professionnel
«Contrat» désigne tout accord entre la société Italian Boutique srl et un client dans le cadre de l'achat par ce dernier d'un ou de plusieurs produits, stipulé suivant les modalitéS décrites dans la partie A, section 3.3 ou 3.4
«Jour ouvré» désigne tout jour de la semaine, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés sur le territoire italien
"Commande" désigne toute proposition relative à l'achat d'un ou plusieurs produits, faite par le client à la société Italian Boutique srl
«CGV» Conditions Générales de Vente.

La société Italian Boutique srl peut stipuler des contrats à distance avec les clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels;
Dans les présentes CGV, les conditions faisant expressément référence aux consommateurs s'appliqueront uniquement aux personnes rentrant dans la propre définition indiquée en sus. Les consommateurs bénéficieront alors de toutes les protections prévues en cas de stipulation de contrats à distance, en application du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206, titre III, chapitre II («Code de la consommation"), ainsi que de toutes les autres protections prévues sans exception, en faveur des consommateurs, par le Code de la consommation elle-même et toute autre loi applicable, à savoir la directive 2000/31 / CE transposée par le décret législatif n.70 du 9 avril 2003 (Services de la société de l'information et commerce électronique), ainsi que toutes les autres réglementations régissant les contrats à distance et les conditions générales du contrat ainsi qu'elles sont établies par le Code civil, auquel nous nous référons entièrement en l'absence d'une discipline spécifique.
Ci-dessous sont ensuite indiqués:
1) les étapes à suivre dans le cadre de la stipulation du contrat; 2) le mode d'archivage du contrat stipulé ainsi que son mode d'accès; 3) les moyens techniques à disposition du client pour identifier et corriger les erreurs de saisie des données avant d'envoyer la commande; 4) l'indication des moyens de résolution des controverses et différends. Tous les points ci-dessus énoncés valent pour les contrats stipulés entre la société Italian Boutique srl et les consommateurs et professionnels, sous réserve d'accords différents pris avec ces derniers.

En cas de problème, signalement, information sur l'achat de produits, les parties intéressées peuvent contacter directement Italian Boutique srl à l'adresse [email protected], ou son Service Client au numéro (+39)0550620221. La société Italian Boutique srl est à disposition du client pour lui fournir - par téléphone - tous renseignements ou informations concernant 1) le contenu des CGV, 2) le contenu du contrat et les réglementations y attenant, 3) réclamation. Si le client décide de ne pas emprunter le service téléphonique, tous les droits et facultés accordés à la clientèle par la loi restent en tout état de cause acquis et inchangés. En ce qui concerne l'enregistrement et l'impression des présentes CGV et la possibilité de consulter le texte de l'accord stipulé, veuillez vous rapporter aux dispositions suivantes.


1. Téléchargement et consultation des termes et conditions du contrat

Le client peut conserver une copie des présentes conditions générales, ainsi que les documents qui constituent l'Accord relatif aux produits achetés sur le site, en utilisant la fonctionnalité normale du navigateur (par exemple:. "Fichier" -> "Enregistrer sous" ). Vous pouvez également télécharger le fichier PDF et les CGV en cliquant ICI. Pour afficher les fichiers PDF, vous devez utiliser le logiciel gratuit Adobe Reader (www.adobe.it) ou d'autres programmes équivalents compatibles avec le format PDF. Par ailleurs, le client peut stocker les données relatives à sa commande, soit en téléchargeant les CGV, comme indiqué ci-dessus, en utilisant les fonctions du navigateur, les données résumées sur la dernière page précédant chaque commande, ou alors en attendant l'envoi du message électronique de confirmation de la commande qu'Italian Boutique srl enverra, suite à la transmission de la commande, à l'adresse e-mail indiquée par le client. Cette confirmation par e-mail contiendra les données de la commande transmise par le client, en plus de ces conditions générales. Les documents pourront ainsi être imprimés ou enregistrés, en utilisant les fonctions du programme de messagerie. Les données de chaque commande seront enregistrées par la société Italian Boutique srl sur les propres systèmes dans un "dossier" spécial auquel tout client inscrit peut accéder et consulter l' «état de la commande". Afin de préserver la confidentialité de ces informations, l'accès aux données par le client sera possible moyennant authentification préalable à la zone réservée du site appelé "Mon Compte", en saisissant les identifiants personnels du client qui lui sont attribués au moment de l'inscription sur le site. Dans cette zone d'accès réservé, en utilisant les identifiants de connexion, le client peut alors consulter les contrats déjà conclus, les commandes en attente et les commandes tout juste transmises, et mettre également à jour et enregistrer les informations de contact, toute information ou données relatives à la souscription du service de bulletin d'information. Le client s'engage à traiter comme confidentielles les informations d'identification d'accès à cette zone réservée du site et à ne pas les rendre accessibles à des tiers.

2. Conclusion du contrat

Tout contrat conclu pour l'achat de produits sera stipulé exclusivement en langue italienne. La présentation des produits sur le site est destinée aux utilisateurs du site et a pour but de permettre au client de faire une proposition directe d'achat à la société Italian Boutique srl. Ces présentations n'engagent en rien la société Italian Boutique srl et, en particulier, ne constituent pas d'offres au public conformément à l'art. 1336 du Code civil. Il est du ressort de la société Italian Boutique srl de décider d'accepter ou non toutes propositions d'achat formulées. En tout état de cause, le consommateur ne s'engage pas définitivement tant que la société Italian Boutique srl n'a pas à son tour avalisé la commande envoyée par le consommateur. Pour acheter un ou plusieurs produits via Internet, le client doit préalablement s'inscrire sur le site, en fournissant à la société Italian Boutique srl, conformément aux dispositions actuelles se rapportant à la protection des données personnelles, toutes les données nécessaires qui permettront à la société de traiter les commandes envoyées. Une fois l'inscription faite, le client peut sélectionner un ou plusieurs produits qu'il envisage d'acheter, en les plaçant dans un «panier» virtuel. Le contenu de ce panier sera toujours affiché avant de transmettre la commande. Il est à noter à cet égard que le client a la possibilité d'utiliser le système uniquement en mode de démonstration, afin de ne pas risquer d'accomplir des opérations qui pourraient par inadvertance l'engager légalement sans sa volonté. En cliquant sur le bouton "Commander", vous pourrez lancer le processus de transmission de la commande. En phase de formulation de la commande et ce jusqu'à ce que sa transmission soit effective le Client aura toutefois la possibilité d'examiner les données saisies en cliquant sur le bouton "Retour", de manière à identifier, corriger et / ou effacer des informations erronées jusqu'ici saisies . En cliquant sur le bouton "Terminer la commande", à la fin de la procédure, le client transmet la commande à la société Italian Boutique srl. Chaque commande passée par de tels moyens est considérée, à tous les effets, comme une proposition de contrat envoyée par le client. La transmission et réception de la Commande par le Client sera immédiatement confirmée par Italian Boutique srl, qui enverra communication écrite par e-mail à l'adresse du client fournie au moment de son inscription sur le site. Dans ce courriel, la société Italian Boutique srl confirmera également au client la réussite ou non de la commande. La société Italian Boutique srl a le droit d'accepter ou de refuser des commandes reçues sans que, en cas de rejet, le client ne puisse prétendre à aucun droit ou réclamation à l'égard de la société. La commande et la confirmation de commande seront considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont destinées peuvent y avoir accès. Le contrat est conclu, et donc la commande acceptée, lorsque le client a pris connaissance de l'acceptation de sa proposition d'achat par la société Italian Boutique srl, ou lorsque le client recevra par e-mail confirmation de sa commande incluant la description de la commande en question.

3. Prix

3.1 Prix réservé aux clients résidant en Italie et dans les pays de l'UE
Les prix des produits qui sont publiés sur italian-boutique.com reflètent le prix de vente réel des marchandises et incluent la TVA.

3.2 Prix réservé aux clients résidant dans les pays extérieurs à l'UE

Sur le site sont également publiés les prix italian-boutique.com de produits qui reflètent le prix de vente réel TAX FREE exclusivement réservé aux clients résidant en dehors de l'Union européenne. Le total de la commande sera automatiquement calculé en ligne, en soustrayant l'impôt sur la valeur ajoutée et la facture finale tiendra compte de l'exonération de la TVA.

3.3 Les taxes d'importation

Les envois en dehors de l'Union Européenne sont exemptés de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), mais sont soumis à des taxes d'importation (DDU - Delivered Duty Unpaid) sur la base des règles internes à chaque Etat.

Le paiement de ces frais (DDU) sont de la seule responsabilité du client. Les prix des produits publiés sur le site italian-boutique.com reflètent le prix de vente réel des marchandises qui ne comprennent pas les taxes d'importation (basées sur les règles internes à chaque Etat). Le paiement de ces frais est nécessaire pour exonérer la commande de frais de douane. Pour connaître les taxes exactes et les frais de livraison, nous vous invitons à vous mettre en contact avec le bureau de douane le plus proche ou, à défaut, l'agent des douanes chargés des expéditions.

4. Frais de port

4.1 Coûts - ITALIE
Les frais de transport sur le territoire italien sont gratuits pour les commandes de plus de 75 Euros. En dessous de ce montant ils seront calculés et ajoutés au panier pendant le processus d'achat en ligne.

4.2 Coûts - ÉTRANGER
Pour les pays de l'UE et non-UE des frais seront calculés et ajoutés au panier pendant le processus d'achat en ligne. Tel que requis par les lois régissant le commerce, tous les envois s'accompagnent d'une facture officielle indiquant la valeur des éléments individuels en Euro. Pour les articles en soldes, la facture reporte les prix rabaissés.

5. Paiement et livraison

Pour chaque commande, le client devra payer la totalité du prix des produits commandés au moment de la transmission de la commande. Il est entendu que dans le cas de non-acceptation de la Commande par Italian Boutique srl, le montant déjà versé sera intégralement remboursé sans délai au client. Dans le processus de transmission de la commande différents modes de paiement sont proposés, à savoir 1) Paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), 2) paiement par l'intermédiaire du système protégé "Paypal" 3) Paiement avec carte prépayée (par ex. "Postepay") uniquement pour l'Italie, 4) Paiement par virement bancaire, 5) Livraison contre remboursement (uniquement pour l'Italie). Le client sera tenu d'indiquer le mode de paiement qu'il a l'intention d'utiliser, parmi ceux proposés exclusivement.

Le système de vente du site, en tant que vendeur en ligne, n'exige pas l'émission d'une facture (ni ticket de caisse, ni quittance fiscale) à destination de l'acheteur particulier (non en possession d'un code de TVA ou siret), conformément à l'art. 22 du décret du Président de la République du 26/10/1972 n. 633 et de l'article 2, point oo) du DPR 21 Décembre 1996, n. 696 (tel qu'il est confirmé par la résolution no. 274 / E 5 Novembre 2009).

En cas de demande d'assistance, veuillez conserver la quittance d'achat incluse dans le colis de la commande.

Si vous souhaitez obtenir une facture, veuillez le communiquer à notre service client avant que la commande soit expédiée, et indiquer le code de TVA sur votre fiche d'identification et d'enregistrement. La facture sera adressée au titulaire associé au mode de paiement, et il ne sera pas possible d'adresser la facture à un tout autre titulaire ou adresse. La société Italian Boutique srl se réserve le droit de refuser ou de ne pas exécuter les commandes. Pour les livraisons, la société Italian Boutique srl fera appel aux services de sociétés de transports sélectionnées par ses soins. Lorsque le produit choisi par le client objet du contrat conclu sur le site est affiché comme «disponible», la société se chargera d'expédier l'article dans un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la confirmation de réception du paiement. La société Italian Boutique srl n'est en aucun cas responsable de l'échec ou du retard de livraison dans les cas suivants: 1) en cas de paiement et d'achat correct régulier des marchandises en vue de couvrir la commande transmise, celle-ci est victime du non respect des termes et conditions de fourniture stipulés par le fournisseur; 2) lorsque la société Italian Boutique n'est pas en mesure de remédier au manque de disponibilité des produits pour des circonstances indépendantes de sa volonté; 3) lorsque la société Italian Boutique a rapidement communiqué au client l'indisponibilité des produits. En tout état de cause, si le client est un consommateur et que l'indisponibilité des produits, dans les circonstances visées aux points 1) et 2) ne permet pas de procéder à la livraison du produit, la société Italian Boutique srl remboursera au consommateur le montant anticipé dans les 30 (trente) jours à compter du lendemain de l'envoi de la commande. La société Italian Boutique srl n'est pas responsable de l'échec ou du retard de livraison provoqué par des cas de force majeure tels que: - grèves, dispositions de l'autorité publique, rationnement ou pénurie d'énergie ou de matières premières, difficultés de transport, incendies, inondations, inondations et dommages aux machines industrielles ne dépendant pas de la société ainsi que tout autre événement non mentionné survenu pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise et non imputables à celle-ci. La société Italian Boutique srl communiquera, sans délai, au Client tout cas de force majeure. Si la force majeure persiste pendant une période maximale de 30 (trente) jours, chaque partie a le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dommages de toute nature, sous réserve du droit à la restitution de la somme déjà versée, c'est-à-dire le prix du produit commandé, dans les 30 jours à compter de la transmission de la commande. Dans le cas d'un achat effectué par un consommateur, le risque de perte fortuite des produits restera sous la responsabilité de la société Italian Boutique srl jusqu'à leur livraison au consommateur ou à un autre destinataire indiqué par celui-ci, indépendamment de l'existence/la souscription ou non d'une assurance spécifique lors d'expédition de produits. Dans le cas d'un achat effectué par une personne autre que le consommateur, le risque de perte fortuite de l'article passe sous la responsabilité du client une fois la livraison du produit effectuée par la société de transport au premier destinataire.

6. Chèques cadeaux et bons d'achat

La société Italian Boutique srl offre coupons et bons d'achat. Les chèques cadeaux peuvent être acquis directement sur le site. En revanche, les bons d'achat ne peuvent être achetés sur le site, mais sont offerts par la société dans le cadre de campagnes de promotion, pour une durée de validité limitée. Veuillez noter que les chèques cadeaux et bons d'achat sont régis par des termes et conditions différents. Aussi, les chèques cadeaux et bons d'achat sont utilisés uniquement en référence à certains types de produits, conformément aux indications reportées sur le site. Des indications ultérieures en rapport avec les conditions applicables aux chèques cadeaux et bons d'achat figurent dans les sections (B) et (C) des CGV.

Conditions d'acceptation des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont des bons d'achat prépayés émis par Italian Boutique srl qui peuvent être acquis par les clients et utilisés uniquement sur le site. Le chèque-cadeau ne peut être employé pour l'achat de coupons supplémentaires. Pour l'achat de chèques cadeaux nous n'acceptons comme moyen de paiement que les paiements anticipés uniquement tels que le virement bancaire, le paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), le paiement via le système sécurisé "Paypal" ou avec la carte prépayée (par exemple pour l'Italie uniquement la carte "Postepay"). Le bon d'achat peut être utilisé par le titulaire uniquement avant l'envoi de la commande, sous réserve de la possibilité pour le client d'utiliser le bon d'achat pour des achats ultérieurs. Le chèque cadeau ne peut être remboursé en espèces et ne fait pas fructifier d'intérêts en fonction de sa valeur initiale. Pour chaque procédure de commande, les montants des chèques cadeaux sont cumulables entre eux, de même qu'avec des bons d'achat. L'annulation d'une commande pour l'achat d'un chèque cadeau est possible en contactant notre service clients, conformément aux mesures et droits de rétractation énoncés dans les présentes CGV, à condition que le chèque cadeau en question n'ait pas encore été utilisé. Un chèque cadeau est considéré comme utilisé dès lors qu'il a été utilisé dans le cadre d'une commande ou crédité sur le compte d'un client, comme indiqué dans l'aire réservée du site. Si le crédit du chèque-cadeau est inférieur au montant de la commande, la différence doit être acquittée en utilisant les autres modes de paiement disponibles. Pour créditer les chèques cadeaux sur un compte client ou pour connaître le montant restant d'un chèque cadeau, le client peut se connecter à l'espace qui lui est réservé "Mon compte" sur le site. La société Italian Boutique srl n'est aucunement responsable de la perte, du vol ou de l'illisibilité des coupons sous forme papier. Aussi, la société ne sera en aucun cas responsable d'erreurs de saisie éventuelles, notamment de l'adresse e-mail du client bénéficiaire du chèque-cadeau. Le chèque-cadeau peut être cédé à un tiers. Toute reproduction, publication et / ou manipulation du chèque-cadeau est interdite. En cas de fraude, détournement de fonds ou de suspicion d'activités illégales liées à l'achat ou à la collecte d'un chèque-cadeau, la société Italian Boutique srl se réserve le droit de fermer le compte client ou d'exiger des modes de paiement alternatifs à ceux généralement autorisés.

Conditions d'acceptation des bons d'achat
Les bons d'achat disponibles sur le site (le "Programme Bon d'Achat") sont valables trois (3) mois et peuvent être utilisés une seule fois dans le cadre d'une procédure de commande. Le bon d'achat ne peut être utilisé qu'avant la validation de la commande (avant de cliquer sur "Valider", à la fin du processus de commande). Après cette étape, il n'est plus possible d'appliquer de réduction. Veuillez noter que les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits spéciaux, qui sont régulièrement indiqués sur le Site. Le bon d'achat ne peut être remboursé en espèces et ne fait pas fructifier d'intérêts en fonction de sa valeur initiale. Le crédit d'un Bon d'Achat n'est pas transférable à un tiers. Les bons d'achat ne sont pas cumulables. Le montant des produits achetés avec le Bon d'achat doit correspondre au moins au montant du bon d'achat lui-même. En cas d'achat d'un montant inférieur au montant du Bon achat, aucun remboursement de la différence ne sera possible. Si le crédit du bon achat est inférieur au montant total à payer lors d'une commande, la différence devra être acquittée en utilisant les modes de paiement autorisés. Le bon d'achat ne sera pas remboursé si les produits sont entièrement ou partiellement restitués.

7. Droit de rétractation

En vertu du décret législatif n°206 du 6 Septembre 2005 Code de la consommation, nous reportons ci-dessous les termes et conditions qui régissent tout droit de rétractation en faveur du consommateur.
Exercice du droit de rétractation en faveur du consommateur conformément aux dispositions du Code de la consommation: le consommateur a le droit de résilier le contrat, sans pénalité et sans en spécifier la raison, en envoyant dans les 14 (quatorze) jours ouvrés une communication expresse écrite par lettre recommandée avec accusé de réception (l'accusé de réception ne constitue pas une condition essentielle quant à fournir la preuve de l'exercice d'un droit de rétractation), par fax ou par e-mail à condition que la communication soit également confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 (quarante huit) heures, à l'adresse suivante: Italian Boutique srl, via dei Pilastri, n°29, 50121 Florence (FI) - Italie. Le délai de quatorze (14) jours ouvrés pour la notification de la rétractation commence le jour de la réception du produit par le consommateur. A réception de la communication de rétractation par la société Italian Boutique srl, les parties sont libérées de toutes les obligations qui leur incombent de par le contrat, sous réserve des obligations qui leur restent en tout ou partie à exécuter. À cet égard, nous précisons que si le produit a été livré par la société Italian Boutique srl, le consommateur est tenu de le retourner dans les dix jours ouvrés à compter de la date de réception du produit. Le produit est considéré comme restitué au moment où il est officiellement confié au bureau de poste ou à la société de transport pour le renvoi.

Aux fins de l'exercice du droit de rétractation comme ci-dessus réglementé, il est fondamental que le produit retourné soit intègre. A cet égard, nous déclarons que les produits doivent: - être correctement enveloppés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non souillés) et accompagnés de sa carte de garantie ou de son étiquette si présentes ainsi que tous les accessoires fournis avec la marchandise, les instructions d'utilisation et la documentation; - contenir le document de transport (présent dans l'original), de manière à permettre à la société Italian Boutique srl d'identifier le client (code de commande, nom et adresse); - se présenter exempts de marques évidentes d'utilisation, exceptée toute marque occasionnée par un simple essayage. En d'autres termes, ils ne doivent présenter aucune trace d'utilisation prolongée (plus de quelques minutes) ou dans tous les cas supérieure au temps nécessaire à l'essayage et ne doivent pas être retournés dans un état qui pourraient compromettre la revente successive. Les marchandises doivent être retournées dans leur état normal de conservation et ce, dans les meilleurs délais. La validité et le bon état des marchandises retournées seront soumis au jugement et à l'appréciation de la société. Si le produit restitué n'est pas conforme aux critères de retour précédemment énoncés, l'exercice du droit de rétractation ne sera pas recevable. Les seuls frais incombant au consommateur lorsqu'il choisit d'exercer son droit de rétractation sont les frais inhérents la réexpédition du produit.

Si le consommateur a exercé son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, les prestations, produits et services dont a bénéficié le consommateur ou la société Italian Boutique srl doivent être restituées. La société Italian Boutique srl remboursera le montant payé par le consommateur à condition que le produit ait été renvoyé par le consommateur, dans les trente (30) jours à compter de la date de communication à la société Italian Boutique srl du droit de rétractation ou, dès la date à laquelle la société a réceptionné le produit retourné. Les risques liés à la destruction ou l'endommagement des produits lors de l'expédition sont à la charge du client, restant entendu que dans ce cas, les produits pourront être considérés comme intacts et le droit de rétractation ne sera pas recevable.

8. Garantie et réclamations

Pour les achats effectués par les consommateurs s'applique la réglementation en vigueur en matière de garantie y compris les dispositions établies par le Code de la consommation relatives à la garantie à l'égard des consommateurs, à savoir le Code de la Consommation par Décret Loi du 6 septembre 2005 n. 206. En cas de détection de défauts ou vices de fabrication sur les produits objets de la commande, conformément aux CGV, le consommateur a la possibilité de contacter dans un délai maximum de deux mois sous peine de déchéance, à compter de la découverte desdits défauts, la société Italian Boutique srl en suivant la procédure indiquée dans les présentes conditions générales, et exiger la réparation ou le remplacement du produit. Le choix entre la réparation ou le remplacement sera automatiquement proposé au consommateur, excepté dans les cas où la solution souhaitée résulte objectivement impossible ou trop onéreuse pour l'une et l'autre partie. La société Italian Boutique srl se chargera, le cas échéant, des réparations et du remplacement nécessaires dans un délai raisonnable après réception de la réclamation de la part du consommateur. La société Italian Boutique srl invite le client à décrire de façon détaillée la nature du défaut rencontré et éventuellement transmettre une copie du bon de commande ou des documents sur lesquels figurent les codes de commande, le code client ainsi que tout autre renseignement utile quant à l'identification correcte de la réclamation. Si aucune réponse n'a été reçue par le client dans les dix (10) jours ouvrés, la société invite le client à le solliciter une nouvelle fois. La société Italian Boutique srl conseille également de vérifier, que les e-mails envoyés n'aient pas été éventuellement réacheminés vers une autre adresse ou bloqués par des «filtres anti-spam», et tout autre problème technique lié au logiciel de messagerie qui empêcherait l'envoi à bonne destination de la communication. Au cas où les demandes de réparation ou de remplacement s'avéraient impossibles ou trop onéreuses, ou n'aient pas été envoyées dans un délai raisonnable, ou encore aient occasionné un inconvénient majeur pour le consommateur, ce dernier peut requérir au choix la résiliation du contrat ou une remise sur le prix du produit. En tout état de cause la résiliation du contrat ne sera en aucun cas recevable en cas de défauts dits légers qui s'avèreraient impossibles ou excessivement onéreux à réparer ou remplacer. Il est expressément entendu que les sections précédentes ne s'appliquent pas aux défauts détectés sur les produits achetés par des professionnels pour lesquels, la société Italian Boutique srl sous réserve des dispositions de loi en vigueur en la matière, n'accorde aucune garantie.

9. Modification des Termes et Conditions Générales de Vente

En cas de modifications des présentes CGV, la société Italian Boutique srl s'engage à les publier immédiatement sur le site et à le communiquer sur le site. Les CGV modifiées font partie intégrante des nouveaux contrats stipulés, à savoir dès toute nouvelle commande passée par le Client après leur publication sur le Site. Dans le cas de commandes transmises avant la notification, prévaudra la version précédente des CGV.

10. Clause de remplacement d'un article

En cas d'irrecevabilité totale ou partielle ou de lacunes rencontrées dans les dispositions énoncées des CGV présentes et futures, les autres dispositions des CGV resteront elles valables et recevables. Il reste entendu que la société Italian Boutique srl et le client s'engagent à s'accorder de bonne foi sur la correction de la lacune, c'est-à-dire à remplacer la clause qui s'avère nulle et/ou inefficace dans le but d'atteindre les mêmes objectifs visés par la clause invalide ou inapplicable originelle et à préserver en substance le rapport commercial du contrat.

11. Juridiction compétente en cas de litige

Pour tout différend découlant des présentes CGV, nous nous en remettons au jugement du tribunal civil du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, lorsque celui-ci se situe sur le territoire de l'Etat italien. Dans tous les autres cas, nous nous en remettons aux disposions de loi en vigueur en la matière.



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